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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 101, 27 décembre 1997, p. 3283 et 3284.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'annexe I - Aliments simples - partie A, du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux, le point 3 suivant est ajouté: "Etiquetage des aliments simples constitués de produits protéiques provenant de tissus de mammifères. L'étiquetage des aliments simples constitués de produits protéiques provenant de tissus de mammifères doit comprendre l'indication suivante: Cet aliment simple est constitué de produits protéiques provenant de tissus de mammifères interdits pour l'alimentation des ruminants." Le règlement comprend 5 articles et 1 annexe: Liste d'ingrédients interdits.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX