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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 18 juin 1991, p. 736 à 744.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par l'annexe joint à ce règlement. Ce texte est constitué par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX