Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 25 avril 1997, p. 1039.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe I du règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. A la partie A, point 1 "Arsénic", les mots "aliments complets" figurant dans la colonne "aliments pour animaux" et le chiffre "2" figurant dans la colonne "Teneur maximale" sont remplacés par le texte suivants: "Aliments complets à l'exception de: aliments complets pour poissons." Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus

Source: FAO, FAOLEX