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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 84, 6 août 2002, p. 1738 à 1741.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Institution, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX