Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 30 décembre 1993, p. 2206 à 2219.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe au règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par l'annexe de ce règlement. Ce texte est formé par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX