Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 30 décembre 1993, p. 2206 à 2219. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'annexe au règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par l'annexe de ce règlement. Ce texte est formé par 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1983 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX