Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 83, 28 novembre 1996, p. 2409 et 2410.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 3, paragraphe 2, du règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre, la date du 1er mai 1996 est remplacée par celle du 1er mai 1997.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement ministériel fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX