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Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la Création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 12 avril 1984, p. 391.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la création d´un comité national pour la protection de l´environnement. En particulier, les articles 6 et 7 ayant trait à la composition e l’organisation dudit comité sont modifiés. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement ministériel concernant la création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.

Législation | Luxembourg | 1981

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX