Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 29, 6 juin 1984, p. 464. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la composition du susdit Conseil Supérieur. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse. Législation | Luxembourg | 1981 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX