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Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1992 portant exécution du règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 12 avril 1995, p. 901 et 902.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent l'alinéa 1er de l'article 47 traitant des frais de l'inspection du règlement du 2 mars 1992 portant exécution du règlement du 25 février 1980 sur le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires. Le règlement est composé par 2 articles.

Texte intégral
Français