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Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 25 novembre 1996 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 25 avril 1997, p. 1041 à 1053.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe VII - Aliments diététiques, du règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux, est remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX