Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Huiles/oléagineux/graisses Transport/dépôt

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement institue une dérogation aux dispositions du chapitre IV, point 2 deuxième alinéa, de l'annexe du susdit règlement du 27 juillet 1997 et fixe des conditions équivalentes afin de garantir la protection de la santé publique ainsi que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées. L'article 2 établit que le transport par navires de mer d'huiles ou graisses liquides en vrac qui doivent être traitées, ou qui sont destinées à ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine, est autorisé dans des réceptacles non exclusivement réservé au transport de denrées alimentaires à certaines conditions énumérées dans cet article. En plus, le capitaine du navire de mer transportant lesdites huiles et graisses doit conserver des preuves écrites précises de la nature des trois dernières cargaisons transportées dans les réceptacles. Le règlement comprend 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Normes, Transport/dépôt, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Sucre, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Sucre, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX