Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 31 mars 1998, p. 354 et 355. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Mollusques Certification Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants est modifiée. Plus précisement au chapitres II le point 6 est remplacé par le texte suivant: "6. Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à un centre d'expédition, en centre de purification, une zone de reparcage ou un établissement de transformation. Le document est délivré par l'autorité comptétente à la demande du producteur. Pour chaque lot, le producteur doit compléter, lisiblement et de manière indélébile, les parties concernées du document d'enregistrement, qui doivent comporter les informations suivantes: l'identité et l'adresse du producteur, la date de la récolte, etc." Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Mollusques, Normes, Transport/dépôt, Commerce international Source: FAO, FAOLEX