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Règlement ministériel fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 4, 29 janvier 1996, p. 33.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit que l'introduction de pommes de terre, originaires ou provenant des Pays-Bas, dans le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est interdite. Toutefois, si elles ont été introduites, ce fait doit être signalé par le destinataire de l'envoi au service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture au plus tard un jour ouvrable avant l'introduction. En outre, toute apparition de symptômes et toute suspicion de symptôme de la pourriture brune de la pomme de terre doivent être signalées immédiatement au susdit service. L'article 3 établit qu'en recourant à des méthodes officiellement reconnues au niveau communautaire, ce service mène des recherches sur les tubercules de pommes de terre originaires du Grand-Duché de Luxembourg, en vue de confirmer l'absence du Pseudomonas solanacearum. Le règlement comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX