Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel fixant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 7 juillet 1997, p. 1552.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 du susdit règlement établit que les critères de pureté pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants sont ceux qui sont déterminés à l'annexe de la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants publiée au Journal officiel des Communautés Européennes nº L 339 du 30 décembre 1996. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX