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Règlement ministériel fixant les critères d’agrément d’une association d’éleveurs ou d’une organisation d’élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 209, 23 novembre 2010, p. 3442.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Livre généalogique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’une association d’éleveurs ou une organisation d’élevage, tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race, est agréée officiellement si elle répond aux conditions fixées dans l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu