Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 12 février 1993, p. 170.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Porcins Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement détermine les prises de sang obligatoires prévues aux articles 39, 44, 53 et 56 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Les frais sont à charge de l'Etat. Le règlement comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu