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Règlement ministériel concernant les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 77, 2 octobre 1997, p. 2399.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit règlement du 18 septembre 1997 établit que pour l'exercice de la chasse, seules sont autorisées les armes à feu et munitions admises par le règlement ministériel du 29 mai 1986 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse. L'article 2 liste les moyens auxiliaires lors de l'exercice de la chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu