Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement ministériel concernant le marquage des porcins.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1340 et 1341.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Porcins Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline le marquage des porcins. Tout détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargées de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de porcins. Le règlement est composé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production animale, Porcins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX