Règlement ministériel concernant la création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 9 octobre 1981, p. 1798 à 1800. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Institution EIA Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susvisé spécifie qu’on entend par protection de l´environnement la protection des hommes, des animaux et des plantes, de leurs biocénoses et biotopes, du sol, de l´eau et de l´air (bruit y compris) contre les atteintes nuisibles et incommodantes. L’article 2 établit qu’il est créé un comité national de la protection de l´environnement. Il a pour mission: a) d´élaborer ou de faire élaborer une évaluation d´impact sur l´environnement, à la demande du Conseil de Gouvernement et préalablement à toute décision de planification, de construction et de modification d´installations fixes pouvant avoir une influence sur l’environnement. Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la Création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement. Législation | Luxembourg | 1984 Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA Source: FAO, FAOLEX