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Règlement ministériel concernant la création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 9 octobre 1981, p. 1798 à 1800.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé spécifie qu’on entend par protection de l´environnement la protection des hommes, des animaux et des plantes, de leurs biocénoses et biotopes, du sol, de l´eau et de l´air (bruit y compris) contre les atteintes nuisibles et incommodantes. L’article 2 établit qu’il est créé un comité national de la protection de l´environnement. Il a pour mission: a) d´élaborer ou de faire élaborer une évaluation d´impact sur l´environnement, à la demande du Conseil de Gouvernement et préalablement à toute décision de planification, de construction et de modification d´installations fixes pouvant avoir une influence sur l’environnement. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la Création d´un Comité National pour la Protection de l´Environnement.

Législation | Luxembourg | 1984

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX