Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 103, 8 décembre 1998, p. 2405 et 2406. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Production écologique/production biologique Autorisation/permis Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Engrais/nutriments Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que les exploitants agricoles sont autorisés à épandre des fertilisants organiques sur des sols enneigés pendant plus de 24 heures ainsi que sur des sols gelés, sous réserve du respect de certaines conditions énumérées au susdit article. Le règlement est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX