Règlement intérieur du Comité de pilotage du 09 septembre 2016 complétant le décret n°2016-0520/PM-RM. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Gouvernance Minéraux Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent règlement intérieur complète les dispositions du décret n° 2016-0520/PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (lTIE-Mali) et d'en fixer les modalités d'application. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implemente Décret n° 2016-0520-PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali. Législation | Mali | 2016 Mot clé: Institution, Gouvernance, Minéraux, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés Source: FAO, FAOLEX