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Règlement intérieur du Comité de pilotage du 09 septembre 2016 complétant le décret n°2016-0520/PM-RM.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Gouvernance Minéraux Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent règlement intérieur complète les dispositions du décret n° 2016-0520/PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (lTIE-Mali) et d'en fixer les modalités d'application.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2016-0520-PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance, Minéraux, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX