Règlement instituant une commission cantonale de protection contre le bruit. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2002 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Institution Pollution sonore (de l'environnement) Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2002. Résumé Le présent règlement institue une commission cantonale de protection contre le bruit. L’article 2 ne fixe les charges comme, par exemple, de formuler des propositions sur les questions importantes dans le domaine du bruit; d'être consultée sur les projets importants d'assainissement du bruit ou de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre du plan de mesures d'assainissement du bruit routier, et de faire des propositions lors de ses révisions. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch