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Règlement instituant une commission cantonale de protection contre le bruit.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2002 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2002.
Résumé

Le présent règlement institue une commission cantonale de protection contre le bruit. L’article 2 ne fixe les charges comme, par exemple, de formuler des propositions sur les questions importantes dans le domaine du bruit; d'être consultée sur les projets importants d'assainissement du bruit ou de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre du plan de mesures d'assainissement du bruit routier, et de faire des propositions lors de ses révisions. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch