Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1973 (1994) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Eaux continentales Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 1973. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’institution d’une commission cantonale de la protection des eaux souterraines et superficielles. En particulier, il fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la dite commission. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch