Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1973 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux continentales Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 1973.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’institution d’une commission cantonale de la protection des eaux souterraines et superficielles. En particulier, il fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la dite commission. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch