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Règlement grand-ducal transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activité pertinentes des administrations maritimes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 22 octobre 1997, p. 2481 à 2485.
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Entité non-gouvernementale Inspection Équipement Certification Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "navire", "inspections et visites", "certificat", "autorisation", etc. L'article 3 établit que le ministre ne peut agréer que les organismes remplissant les critères fixés en annexe 1 du présent règlement. Lorsqu'un organisme est habilité par le ministre, le Commissaire aux affaires maritimes établit une relations de travail avec cet organisme. Le règlement comprend 12 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu