Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 28 janvier 2003, p. 236 à 239.

Sujet: Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén.
Mot clé: Pollution de la mer Lutte contre la pollution Port Procédures judiciaires/procédures administratives Déchets non-ménagers Prévention des déchets Gestion des déchets
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement grand-ducal transpose la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison. Le texte comprend 8 articles comme suit: Définitions (1); Champs d’application (2); Notification (3); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (4); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (5); Exemptions (6); Sanctions (7); Exécution (8). Une annexe est jointe.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Inspection, Infractions/sanctions, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Inspection, Infractions/sanctions, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX