Règlement grand-ducal sur les transports par route de marchandises dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 6 mars 2003, p. 517 à 536. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne les transports par route de marchandises dangereuses. Le texte comprend 64 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Les documents de bord (II); Précautions à prendre lors de la manutention et le transport des marchandises dangereuses (III); La circulation et l’immobilisation (IV). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX