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Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 94, 11 juillet 2003, p. 1740 à 1746.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé liste les conventions et accords auxquels les transports internationaux et les transport nationaux de marchandises dangereuses empruntant le réseau ferroviaire national doivent répondre. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Les documents de bord (II); Précautions à prendre lors de la manutention et du transport des marchandises (III); La citerne et son équipement (IV); La circulation (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX