Règlement grand-ducal soumettant à licence l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 8 février 2013, p. 342. Sujet Énergie, Forêts Mot clé Commerce international Autorisation/permis Bois de chauffe Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne l’importation du charbon de bois de la Somalie. Notamment, l’article 1er établit que l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie est subordonnée à la délivrance d’une licence. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu