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Règlement grand-ducal soumettant à licence l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 8 février 2013, p. 342.
Sujet
Énergie, Forêts
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Bois de chauffe
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l’importation du charbon de bois de la Somalie. Notamment, l’article 1er établit que l’importation du charbon de bois originaire ou en provenance de la Somalie est subordonnée à la délivrance d’une licence. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu