Règlement grand-ducal remplaçant les annexes IV A et IV B de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 20 avril 2007, p. 1267 et 1274. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Pesticides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. En particulier on remplace l’annexe IV A portant sur l’Ensemble de donnees pour les substances actives micro-organismes, y compris virus et champignons) et l’annexe IV B concernant l’Ensemble de donnees pour les produits biocides micro-organismes, y compris virus et champignons. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative aux produits biocides. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides Source: FAO, FAOLEX