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Règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 4, 15 janvier 2016, p. 200.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 22 juillet 2019.
Résumé

Le présent règlement modifie Règlement grand-ducal du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le règlement modifie l’annexe II (Substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1er, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes). Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu