Règlement grand-ducal relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 5 août 2013, p. 2848 à 2862. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Lutte contre la pollution Déchets dangereux Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets Prévention des déchets Collecte de données/déclarations Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present règlement met en exécution la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques du 4 juillet 2012. Le règlement limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’article 13 établit que les producteurs sont autorisés à informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l’élimination respectueuse de l’environnement. Le texte comprend 20 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment. Législation | Union européenne | 2012 Mot clé: Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Enregistrement, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX