Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Sujet

Agriculture et développement rural

Mot clé

Développement agricole Exploitation agricole Tourisme Mesures financières agricoles Institution Agriculture familiale Terrains agricoles Patrimoine culturel

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement met en exécution le titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. L’article 1er établit qu’il est institué une Commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Elaboration des plans de développement communal (2); Développement d’activités non agricoles en milieu rural (3); Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises (4); Activités récréatives et touristiques en milieu rural (5); Services de base pour la population locale (6); Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages (7). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Lutte contre la pollution, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX