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Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 2 avril 2003, p. 664 à 668.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Institution Développement agricole Aires défavorisées Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2000.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte la réglementation relative aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. L’article 2 établit que la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi, ci-après désignée «commission des zones rurales» est composée de douze membres à nommer par le Ministre sur proposition des départements ministériels et des chambres professionnelles concernés. Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aide à la commercialisation de produits régionaux (2); Services essentielles pour l’économie et la population rurales (3); Rénovation et développement des villages et protection, restauration et mise en valeur du patrimoine rural (4); Diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu (5); Activités touristiques en milieu rural (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Produits agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Conservation du sol/amélioration du sol, Coopérative/organisation de producteurs, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Éducation, Entité non-gouvernementale, Institution, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt, Principe de précaution, Production animale, Cheval, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Tourisme, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX