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Règlement grand-ducal relatif aux pistaches originaires ou en provenance de l'Iran.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 83, 29 septembre 1998, p. 1606 à 1609.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 de ce règlement grand-ducal du 10 juillet 1998 établit que l'importation de pistaches n'est permise - que si l'envoi est accompagné des résultats d'échantillonnage et d'analyse, et d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant du ministè de la santé iranien; - et que les résultats des analyses dont question au tiret qui précède révèlent une teneur en aflatoxine B1 qui ne dépasse pas 2 ppb et une teneur en aflatoxine totale qui ne dépasse pas 4 ppb. En outre, l'importation des pistaches n'est permise qu'à travers le Centre Douanier situé à la Croix de Gasperich à Luxembourg et chaque envoi doit être identifié par un code correspondant au code figurant sur les documents indiquant les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse officiels et sur le certificat sanitaire visé à l'article 2. Le texte est composé par 10 articles et 1 annexe: Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour des aflatoxine dans certaines denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à l'importation et à la commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX