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Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissible et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 45, 18 avril 2001, p. 949 à 954.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Parasites/maladies Autorisation/permis Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation d'animaux d'élevage, fixés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe I, est autorisée. Le texte comprend 7 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX