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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en gaz.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en gaz. Ces dispositions sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d'arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. Le texte comprend 21 articles divisés en 8 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Prescriptions relatives aux entreprises (II); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion (III); Réception des installations de combustion (IV); Révision des installations de combustion (V); Dispositions finales (VI). Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu