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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 104, 23 décembre 1987, p. 2323 à 2337.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L´article 10, paragraphe 1 et l´article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 1988. Toutes les autres dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 1988.
Résumé

Le règlement susdit porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l’exploitation (II); Réceptions des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agrément, contrôle et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Législation | Luxembourg | 1989 (1996)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX