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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L'article 10, paragraphe 1, et l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 1988. Toutes les autres dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 1988.
Résumé

L’article 2er du susdit règlement établit que sans préjudice de l’application de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les dispositions du présent règlement sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en combustible liquide, quelle que soit l’affectation des locaux où sont comprises ces installations. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation (II); Réception des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agréments, contrôles et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu