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Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 14 juillet 1995, p. 1440 à 14455.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux générateurs d’aérosols. Il s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celle indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement. En outre, les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX