Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 14 juillet 1995, p. 1440 à 14455. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux générateurs d’aérosols. Il s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celle indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement. En outre, les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone Source: FAO, FAOLEX