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Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 24 juillet 2000, p. 1236 à 1240.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s'applique à la fabrication, à l'importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés "denrées alimentaires", qui sont traités par ionisation. Ensuite sont traitées des questions telles que la dose maximale d'irradiation, l'étiquetage des denrées alimentaires, les méthodes utilisées pour détection, l'importation, les infractions aux dispositions. Le texte est formé par 16 articles et 4 annexes: Conditions d'autorisation de l'irradiation des denrées alimentaires (I); Source de rayonnements ionisants (II); Dose globale (III); Denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et doses maximales d'irradiation (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu