Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Aliments diététiques et de régime Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement fixe les exigences en matières de composition et d'étiquetage des denrées alimentaires à but nutritionnel particulier destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids et présentées comme telles. Les denrées alimentaires destinées a être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids sont des aliments de composition particulière qui, s'ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière. Ces aliments se répartissent en deux catégories: a) les produits présentées comme remplaçant la totalité de la ration journalière; b) les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière. Les produits non conformes aux dispositions du présent règlement peuvent encore être commercialisés jusqu'au 31 mars 1999, à condition qu'ils soient conformes aux autres dispositions pertinentes en matière de denrées alimentaires. Le règlement comprend 8 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Normes

Source: FAO, FAOLEX