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Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 28 décembre 1989, p. 1686 à 1702.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Déchets non-ménagers Gestion des déchets Déchets solides Élimination de déchets Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

Le présent règlement concerne les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «pollution», «déchets», «milieux affectés», «lieu de prélèvement». Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des déchets sont interdits, sauf autorisation préalable délivrée par le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée. En outre, le rejet de déchets dans les eaux intérieures de surface, les eaux intérieures du littoral, les eaux territoriales et la haute mer est interdit. Le texte comprend 17 articles et 8 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX