Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 28 décembre 1989, p. 1686 à 1702. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Déchets non-ménagers Gestion des déchets Déchets solides Élimination de déchets Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990. Résumé Le présent règlement concerne les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «pollution», «déchets», «milieux affectés», «lieu de prélèvement». Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des déchets sont interdits, sauf autorisation préalable délivrée par le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée. En outre, le rejet de déchets dans les eaux intérieures de surface, les eaux intérieures du littoral, les eaux territoriales et la haute mer est interdit. Le texte comprend 17 articles et 8 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX