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Règlement grand-ducal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 5 août 2013, p. 2848 à 2862.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Inspection Mise en application Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi relative à la gestion des déchets du 21 mars 2012. Notamment, le présent règlement grand-ducal est relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Le texte comprend 16 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2): Conception du produit (3); Collecte séparée (4); Elimination et transport des DEEE collectés (5); Taux de collecte (6); Traitement approprié (7); Autorisations (8); Transferts de DEEE (9); Objectifs de valorisation (10), Financement concernant les DEEE provenant des ménages (11); Financement concernant les DEEE provenant d’utilisateurs autres que les ménages (12); Informations pour les utilisateurs (13); Informations pour les installations de traitement (14) Enregistrement et agrément (15); Enregistrement, information et déclaration (16); Mandataire (17); Inspection et contrôle (18);Commission de suivi pluripartite (19); Exécution (20). Onze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu