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Règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 2796 à 2807.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Prévention des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux déchets dangereux. Il a pour objet la gestion contrôlée des déchets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, intitulée «Liste de déchets – Catalogue européen de déchets». Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX