Règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 (2002) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 2796 à 2807. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Prévention des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux déchets dangereux. Il a pour objet la gestion contrôlée des déchets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, intitulée «Liste de déchets – Catalogue européen de déchets». Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX