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Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 1993, p. 340 à 345.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Sous-produits animaux Inspection Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les contrôles vétérinaires à effectuer sur les animaux vivants et les produits couverts par les directives de la CEE. L'article 3 contient les conditions auxquelles doivent répondre les animaux destinés aux échanges. Le chapitre II indique les contrôles à déstination. L'autorité compétente vérifie par sondage, sur les lieux de destination des animaux et des produits, le respect des conditions de ce règlement. En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport des animaux et des produits lorsque l'autorité compétente dispose d'éléments d'information lui permettant de présumer une infraction. Le règlement comprend 15 articles répartis en 3 chapitres et 3 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation (B); Liste des maladies (C).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Sous-produits animaux, Commerce international, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX