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Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 92 à 113.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Normes Inspection Limite maximum de résidu Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", "viscères", etc. L'article 3 considère les carcasses et les demi-carcasses découpées, et l'article 4 détermine les conditions auxquells doivent satisfaire les établissements. Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine sont indiquées dans l'article 5. Elles doivent être clairement identifiables par rapport aux viandes déclarées propres à la consommation humaine. En outre, elles doivent faire l'objet d'un traitement conformément à la directive 90/667/CEE. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 18 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX