Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 50, 2 août 1996, p. 1566 à 1588. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Viande Inspection Normes Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les espèces Bubalu bubalis et Bison bison), porcine, ovine et caprine, ainsi que de solipèdes domestiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que l'autorisation de la mise sur le marché sur le territoire national de certaines viandes, la déclaration de certaines viandes comme impropres à la consommation humaine, la recherche des trichines lors des importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches, l'inspection et le contrôle des établissements et d'autres. Le règlement comprend 18 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1985 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Produits de volaille, Gibier, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Normes, Inspection, Limite maximum de résidu, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection Source: FAO, FAOLEX