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Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 50, 2 août 1996, p. 1566 à 1588.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Inspection Normes Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les espèces Bubalu bubalis et Bison bison), porcine, ovine et caprine, ainsi que de solipèdes domestiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que l'autorisation de la mise sur le marché sur le territoire national de certaines viandes, la déclaration de certaines viandes comme impropres à la consommation humaine, la recherche des trichines lors des importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches, l'inspection et le contrôle des établissements et d'autres. Le règlement comprend 18 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Produits de volaille, Gibier, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Normes, Inspection, Limite maximum de résidu, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection

Source: FAO, FAOLEX