Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Commerce international Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs à couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les règles pour les échanges intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre III. Le règlement comprend 32 articles divisés en 4 chapitres et 5 annexes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 93/120/EC amending Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Volaille, Oiseaux, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Normes, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX