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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 144 à 148.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Certification Normes Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîche de volaille. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", etc. Pour faire l'objet d'échange intracommunautaire, les viandes fraîches doivent avoir été obtenues à partir de volailles ayant certaines qualités spécifiées à l'article 3. En outre, les viandes fraîches de volailles doivent être munies de la marque de salubrité et elles doivent provenir d'animaux ayant été abattus dans les conditions d'hygiène prescrites par la directive 71/118/CEE. Le chapitre III contient les règles applicables aux importations en provenance des pays tiers. Le règlement comprend 18 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Certification, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX