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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de Grand-Duché de Luxembourg A-nº 64, 13 mai 2005, p. 939-977.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Commerce international Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Les ovins et caprins de boucherie ne peuvent être destinés aux échanges que s’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 4 à 7. En outre il est veillé à ce que les ovins et caprins: a) soient identifiés et enregistrés conformément à la législation; b) fassent l’objet d’une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui précèdent le chargement des animaux et ne présentent aucun signe clinique de maladie; c) ne proviennent pas d’une exploitation ou n’aient pas été en contact avec des animaux d’une exploitation faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, la durée de cette interdiction, après l’abattage et/ou l’élimination du dernier animal atteint ou susceptible d’être atteint par l’une des maladies susmentionné Le règlement comprend 19 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX